Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• « Service » : l'application web Objeka.app accessible à l'adresse objeka.app
• « Utilisateur » : toute personne physique utilisant le Service
• « Éditeur » ou « Nous » : l'entité responsable de l'exploitation du Service
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
• « Contenu » : toute information, donnée, texte, image ou autre élément ajouté par l'Utilisateur

2. Objet du service

Objeka.app est une application de gestion d'inventaire personnel permettant aux Utilisateurs de :

• Créer et organiser des inventaires de biens personnels
• Associer des photos et documents à leurs objets
• Partager des inventaires avec d'autres utilisateurs
• Exporter leurs données sous différents formats
• Géolocaliser leurs biens par lieu et pièce

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour ces informations
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

4.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage fait de son compte et des conséquences de cet usage. Il s'engage à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage personnel et privé. L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Service

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser le Service pour des activités illégales
• Publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

6. Contenu utilisateur

6.1 Propriété du contenu

L'Utilisateur conserve tous ses droits de propriété sur le Contenu qu'il ajoute au Service. L'Utilisateur accorde toutefois une licence non-exclusive permettant le stockage, l'affichage et la sauvegarde de son Contenu pour le bon fonctionnement du Service.

6.2 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires. Il s'engage à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Violant les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• À caractère pornographique ou pédophile
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination

7. Protection des données personnelles

7.1 Conformité RGPD

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

7.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, adresse email
• Données techniques : adresse IP, navigateur, données de connexion
• Données d'usage : interactions avec le Service, préférences
• Contenu : inventaires, photos, documents ajoutés par l'Utilisateur

7.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La fourniture et l'amélioration du Service
• La gestion de votre compte utilisateur
• Le support client et la communication
• La sécurité et la prévention des fraudes
• L'analyse d'usage (données anonymisées)

7.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@objeka.app

8. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des incidents

9. Partage et collaboration

Le Service permet le partage d'inventaires entre utilisateurs. En partageant vos données :

• Vous autorisez l'accès aux utilisateurs que vous désignez
• Vous restez responsable du contenu partagé
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment
• Les utilisateurs autorisés doivent respecter ces conditions

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour de sécurité
• Incidents techniques
• Circonstances exceptionnelles

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son design, ses fonctionnalités et son code source sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le Service
• Procéder à de la rétro-ingénierie
• Créer des œuvres dérivées
• Utiliser les marques et logos sans autorisation

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des dysfonctionnements dus à l'utilisation inappropriée
• Des contenus publiés par les utilisateurs

13. Résiliation

13.1 Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Cette action entraîne la suppression définitive de ses données.

13.2 Résiliation par l'éditeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Utilisation frauduleuse ou illégale
• Comportement nuisant au Service ou aux autres utilisateurs

14. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre le Service à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.

16. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service du médiateur CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION dont les coordonnées sont : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION par voie électronique : cnpm-mediation-consommation.eu

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou l'usage du Service, vous pouvez nous contacter :